Préambule

Padel Koncept attache la plus grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique décrit les modalités de collecte, traitement et protection des données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• LRP SOCCER
• Adresse : 105 RUE CAMILLE DOULS
• Email : padelklubfr@gmail.com

2. Données collectées

Padel Koncept collecte et traite les catégories de données suivantes :

Catégorie	Données concernées	Origine
Identification	Nom, prénom, email, téléphone	Inscription utilisateur
Compte professionnel	Raison sociale, SIREN, adresse, forme juridique	Profil utilisateur
Projet	Ville, code postal, nombre de terrains, type de projet, adresse précise, montants d’apport, nombre d’associés	Questionnaires
Paiement	Historique des achats, montants, dates (les données bancaires ne sont PAS stockées par Padel Koncept)	Stripe
Navigation	Adresse IP, navigateur, pages consultées, durée de session	Cookies techniques
Communications	Échanges via le chatbot, emails de support	Interaction utilisateur

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) : création du compte, génération des documents commandés, traitement des paiements, support client ;
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : amélioration du service, prévention de la fraude, mesures de sécurité ;
• Obligations légales (article 6.1.c) : conservation des factures et des données comptables conformément aux obligations fiscales françaises ;
• Consentement (article 6.1.a) : envoi d’emails marketing facultatifs (newsletter, offres commerciales — opt-in explicite obligatoire).

4. Durées de conservation

Donnée	Durée	Base légale
Compte utilisateur actif	Tant que le compte existe	Exécution du contrat
Compte inactif	3 ans après la dernière connexion	Intérêt légitime — anonymisation ensuite
Documents générés	3 ans (téléchargement à tout moment)	Exécution du contrat
Factures	10 ans	Obligation comptable (article L123-22 du Code de commerce)
Logs techniques	1 an	Sécurité et prévention de la fraude
Données marketing (newsletter)	3 ans après le dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement	Consentement

5. Destinataires des données

Les données ne sont communiquées qu’aux destinataires suivants :

• Personnel autorisé de Padel Koncept dans le cadre de leurs missions ;
• Stripe (paiement) — hébergé hors UE avec garanties RGPD (clauses contractuelles types) ;
• Anthropic (génération IA des contenus textuels) — les données fournies dans les questionnaires sont transmises de manière anonymisée à l’API ;
• Hébergeur du site — pour la conservation technique des données ;
• Service de webhook automation (n8n) — pour l’orchestration des générations de documents ;
• Autorités compétentes en cas d’obligation légale (réquisition judiciaire, contrôle fiscal).

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

6. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Stripe, Anthropic) peuvent traiter des données hors UE (États-Unis principalement). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification : corriger les données inexactes ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré (JSON, CSV) ;
• Droit d’opposition au traitement pour motif légitime ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : padelklubfr@gmail.com. Une réponse vous sera apportée sous 1 mois.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Sécurité

Padel Koncept met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement HTTPS (TLS 1.3), hachage des mots de passe, sauvegardes quotidiennes chiffrées, contrôle d’accès strict, journalisation des accès aux données sensibles.

Le paiement étant délégué à Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1), aucune donnée bancaire n’est stockée par Padel Koncept.

9. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (cookie de session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n’est déposé sans votre consentement préalable.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le rejet des cookies strictement nécessaires peut empêcher la connexion à votre compte.

10. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions techniques, légales ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email.