Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• La société LRP SOCCER, SAS au capital de 500, immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 921548038, dont le siège social est situé 105 RUE CAMILLE DOULS (ci-après « Padel Koncept », « nous » ou « l’Éditeur ») ;
• Tout utilisateur du service, agissant à titre professionnel ou en cours de création d’entreprise (ci-après « le Client » ou « vous »).

Toute commande passée sur padelkoncept.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 1 — Objet

Padel Koncept fournit, via la plateforme padelkoncept.fr, des services d’aide à la décision et de génération automatisée de documents destinés aux porteurs de projets de clubs de padel. Les prestations comprennent notamment :

• Étude rapide de faisabilité (gratuite)
• Étude de marché approfondie
• Prévisionnels financiers SAS et SCI au format Excel
• Business Plan bancaire au format PowerPoint
• Dossiers techniques (bâtiment, designs architecturaux, sponsoring, maître d’œuvre)
• Boutique d’équipements partenaires

Les services sont fournis sous forme numérique. Aucun service physique n’est livré.

Article 2 — Inscription et compte client

L’utilisation des services nécessite la création préalable d’un compte client. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription et s’engage à les tenir à jour.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page de commande. Padel Koncept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Padel Koncept ne stocke aucune donnée bancaire ; celles-ci transitent et sont traitées directement par Stripe selon les standards PCI-DSS.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La prestation est délivrée dès confirmation du paiement par Stripe.

Article 4 — Livraison et exécution

Les documents commandés sont mis à disposition du Client dans son espace personnel (« Mon Espace ») dans les délais suivants :

• Étude rapide : sous 15 minutes en moyenne
• Documents personnalisés (étude de marché, prévisionnels, business plan, dossiers) : sous 5 à 30 minutes après réception du paiement et du questionnaire complété

En cas de problème technique exceptionnel allongeant ces délais, le Client en est informé par email à l’adresse renseignée dans son compte.

Article 5 — Droit de rétractation

Pour les conditions spécifiques de remboursement en cas de défaut technique caractérisé, le Client est invité à consulter la Politique de remboursement.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et actualisées lors du remplissage des questionnaires ;
• N’utiliser les documents générés que dans le cadre de son propre projet professionnel ;
• Ne pas revendre, redistribuer, ni publier en ligne les documents générés (sauf usage explicitement autorisé dans le cadre d’une demande de financement, devant un partenaire ou un investisseur) ;
• Ne pas tenter d’extraire ou de copier la méthodologie, les modèles financiers ou les algorithmes de Padel Koncept ;
• Respecter les droits d’utilisation des documents et des ressources mises à disposition.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Padel Koncept reste propriétaire de ses méthodes, modèles, algorithmes, templates et bases de données. Les documents générés deviennent la propriété du Client après paiement complet, dans la limite d’une utilisation pour son projet professionnel. Toute revente ou redistribution est strictement interdite.

Article 8 — Limitation de responsabilité

Les documents fournis constituent des aides à la décision. Ils s’appuient sur des modèles statistiques, des benchmarks de référence et les informations renseignées par le Client.

Padel Koncept ne saurait être tenue responsable :

• Des décisions prises par le Client sur la base des documents fournis ;
• Des conséquences financières, juridiques, fiscales ou opérationnelles de ces décisions ;
• D’éventuelles inexactitudes liées à des informations erronées fournies par le Client lui-même ;
• De l’évolution du marché, de la réglementation ou des conditions économiques après livraison du document.

Le Client est invité à faire valider les documents par un expert-comptable, un avocat, un notaire ou un maître d’œuvre agréé avant tout engagement contractuel ou financier significatif.

En tout état de cause, la responsabilité de Padel Koncept est limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Article 9 — Données personnelles

Les modalités de collecte, traitement et conservation des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Article 10 — Force majeure

Padel Koncept ne peut être tenue responsable d’une inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (panne d’infrastructure tierce, cyberattaque, indisponibilité du fournisseur de paiement Stripe, etc.).

Article 11 — Résolution amiable et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter Padel Koncept à l’adresse padelklubfr@gmail.com en vue d’une résolution amiable.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Padel Koncept, conformément aux règles du droit commun.